Dernière mise à jour : 31 août 2026

La Commune d’Aulnois-sur-Seille accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet.

La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées lors de l’utilisation du site aulnois-sur-seille.fr.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements réalisés par l’intermédiaire du site est :

Commune d’Aulnois-sur-Seille
27 rue Principale
57590 Aulnois-sur-Seille
France

Téléphone : 03 87 01 40 77
Courriel : mairie@aulnois-sur-seille.fr

2. Données susceptibles d’être collectées

Lors de la simple consultation du site, aucune donnée personnelle n’est volontairement demandée à l’utilisateur en dehors des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Lorsque des formulaires seront proposés sur le site, notamment un formulaire de contact, les données susceptibles d’être collectées pourront comprendre :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone, lorsque celui-ci est demandé ;
• objet de la demande ;
• contenu du message ;
• informations éventuellement communiquées volontairement par l’utilisateur.

Les informations obligatoires seront identifiées directement sur les formulaires concernés.

La commune demande aux utilisateurs de ne pas transmettre, dans les zones de texte libre, de données sensibles ou d’informations personnelles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de leur demande.

3. Finalités des traitements

Les données transmises par l’intermédiaire du site sont utilisées uniquement pour les finalités correspondant au service demandé, notamment :

• répondre aux demandes adressées à la mairie ;
• assurer le suivi des échanges avec les administrés ;
• assurer le fonctionnement et la sécurité du site internet ;
• prévenir les envois automatisés, abusifs ou malveillants.

Si de nouveaux services sont ajoutés ultérieurement au site, notamment une newsletter, des inscriptions à des événements ou un espace utilisateur, la présente politique sera mise à jour en conséquence.

4. Base juridique

Selon la nature de la demande ou du service concerné, les traitements mis en œuvre par la commune peuvent notamment reposer sur :

• l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ;
• le respect d’une obligation légale ;
• le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

La base juridique applicable à un traitement particulier pourra être précisée directement sur le formulaire concerné.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions et aux éventuels prestataires techniques intervenant pour le compte de la Commune d’Aulnois-sur-Seille lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

La durée peut varier selon la nature de la demande et les obligations légales ou réglementaires applicables aux collectivités territoriales et aux archives publiques.

Les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.

7. Sécurité

La Commune d’Aulnois-sur-Seille met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre leur perte, leur altération, leur divulgation ou leur accès non autorisé.

L’accès à l’administration du site et aux données qui y sont traitées est limité aux personnes autorisées.

8. Protection contre les messages automatisés – Google reCAPTCHA

Certains formulaires du site peuvent utiliser le service Google reCAPTCHA v3 afin de protéger le site contre les soumissions automatisées, les robots et les usages abusifs.

Ce service est fourni par Google et peut entraîner la transmission à Google de certaines informations techniques relatives à la navigation et au terminal de l’utilisateur.

Lorsque reCAPTCHA sera effectivement activé sur le site, les informations et mécanismes de consentement nécessaires seront adaptés en fonction de sa configuration et de la réglementation applicable.

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.

Ces cookies ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement du service demandé.

Si des services nécessitant le dépôt de cookies ou autres traceurs soumis au consentement sont ajoutés ultérieurement, notamment des outils de mesure d’audience, contenus vidéo, cartes interactives ou services tiers, un dispositif permettant d’informer l’utilisateur et, lorsque nécessaire, de recueillir son consentement sera mis en place.

L’utilisateur pourra alors accepter ou refuser les traceurs concernés avant leur dépôt.

10. Droits des personnes

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose, selon le traitement concerné et sa base juridique, de différents droits sur ses données personnelles, notamment :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement lorsque celui-ci est applicable ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits ou obtenir des informations concernant le traitement de ses données, l’utilisateur peut contacter :

Commune d’Aulnois-sur-Seille
27 rue Principale
57590 Aulnois-sur-Seille

Courriel : mairie@aulnois-sur-seille.fr

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

11. Délégué à la protection des données

La Commune d’Aulnois-sur-Seille doit procéder à la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO), conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données applicables aux autorités et organismes publics.

Les coordonnées du délégué seront publiées sur cette page dès sa désignation.

Dans l’attente, les demandes relatives à la protection des données peuvent être adressées à :

mairie@aulnois-sur-seille.fr

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté la Commune d’Aulnois-sur-Seille, que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

13. Évolution de la présente politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.